Règlement (CELEX 31999R2397) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2397)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2397)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2397)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2397)EUR-Lex →

Les transferts entre les limites quantitatives fixées pour les produits textiles originaires de Taïwan sont autorisés pour l'année contingentaire 1999 dans les conditions prévues à l'annexe du présent règlement.

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