Règlement (CELEX 31999R2397) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2397)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31999R2397)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2397)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31999R2397)EUR-Lex →

- Catégorie 2: utilisation anticipée de 273495 kilogrammes imputés sur les limites quantitatives fixées pour l'an 2000.

- Catégorie 2 A: utilisation anticipée de 5000 kilogrammes imputés sur les limites quantitatives fixées pour l'an 2000.

- Catégorie 3: transfert de 34000 kilogrammes depuis les limites quantitatives de la catégorie 2 et utilisation anticipée de 384550 kilogrammes imputés sur les limites quantitatives fixées pour l'an 2000.

- Catégorie 3 A: transfert de 34000 kilogrammes depuis les limites quantitatives de la catégorie 3 et utilisation anticipée de 8500 kilogrammes imputés sur les limites quantitatives fixées pour l'an 2000.

- Catégorie 4: utilisation anticipée de 111240 pièces imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'an 2000.

- Catégorie 5: utilisation anticipée de 1062700 pièces imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'an 2000.

- Catégorie 6: utilisation anticipée de 56570 pièces imputées sur les limites quantitatives fixées pour l'an 2000.

- Catégorie 35: utilisation anticipée de 391900 kilogrammes imputés sur les limites quantitatives fixées pour l'an 2000.

- Catégorie 97: transfert de 66450 kilogrammes depuis les limites quantitatives de la catégorie 91.

- Catégorie 97 A: transfert de 30250 kilogrammes depuis les limites quantitatives de la catégorie 91.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999R2397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).