Règlement (CELEX 31999R2397) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2397)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2397)
Versionacte d'origine du 11/11/1999 (CELEX 31999R2397)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31999R2397)EUR-Lex →

(4) considérant qu'il est souhaitable que le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes afin de permettre aux opérateurs d'en bénéficier le plus tôt possible;

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