Règlement (CELEX 31999R2430) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/09/2011 (consolidation EUR-Lex 01999R2430-20110926, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/11/1999).

TexteRèglement (CELEX 31999R2430)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2430)
VersionConsolidée au 26/09/2011 (CELEX 01999R2430-20110926)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31999R2430)EUR-Lex →

Les autorisations provisoires des additifs inscrits à l'annexe II du présent règlement sont remplacées par des autorisations provisoires accordées au responsable de la mise en circulation indiqué dans la deuxième colonne de ladite annexe.

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