Règlement (CELEX 31999R2430) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31999R2430)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2430)
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 31999R2430)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31999R2430)EUR-Lex →

(1) étant donné les risques que fait courir à la santé humaine et animale le fait que des copies d'additifs zootechniques de mauvaise qualité circulent dans la Communauté, la directive 70/524/CEE, modifiée par la directive 96/51/CE du Conseil(3), prévoit de lier l'autorisation de certaines catégories d'additifs aux responsables de la mise en circulation;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999R2430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).