Règlement (CELEX 31999R2430) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31999R2430)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2430)
Versionacte d'origine du 16/11/1999 (CELEX 31999R2430)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31999R2430)EUR-Lex →

(3) l'article 9 I de la directive 70/524/CEE prévoit notamment le remplacement des autorisations provisoires des additifs inscrits à l'annexe II avant le 1er avril 1998 appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses et transférés à l'annexe B, chapitre III, par des autorisations provisoires liées au responsable de la mise en circulation;

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