Version d'origine : acte du 23/11/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2471)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2471)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2471)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2471)EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 669/97 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les mots "et de plafonds" et les mots "et établissant une surveillance communautaire" sont supprimés.
2) À l'article 1er, "l'annexe I" est remplacé par "l'annexe".
3) Les articles 4 et 7 sont supprimés.
4) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
5) Les quantités importées depuis le 1er janvier 1999 dans le cadre des contingents tarifaires avec les numéros d'ordre 09.0671, 09.0675, 09.0679 et 09.0681, applicables en vertu du règlement (CE) n° 669/97, sont prises en compte dans les volumes des contingents tarifaires respectifs repris à l'annexe du présent règlement.
6) Les annexes II et III sont supprimées.
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