Règlement (CELEX 31999R2471) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2471)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2471)
Versionacte d'origine du 23/11/1999 (CELEX 31999R2471)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31999R2471)EUR-Lex →

(1) considérant que la décision n° 1/99 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé(3) a remplacé le protocole n° 1 de l'accord concernant le régime tarifaire et les dispositions applicables à certains poissons et produits de la pêche mis en libre pratique dans la Communauté ou importés dans les îles Féroé;

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