Règlement (CELEX 31999R2471) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2471)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2471)
Versionacte d'origine du 23/11/1999 (CELEX 31999R2471)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31999R2471)EUR-Lex →

(3) considérant que le contingent tarifaire en exemption de droits de douane pour le saumon (09.0673) est remplacé par un régime d'importations illimitées en exemption de droits de douane; que le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) a été rétabli pour certains produits qui bénéficient actuellement d'une exemption de droits dans le cadre de contingents tarifaires, notamment pour des préparations et conserves de harengs et de maquereaux (09.0677), des filets de merlus (09.0683), des crabes (09.0685) et des moules (09.0687); que les contingents tarifaires sont maintenus pour les quatre autres produits; qu'il convient de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 669/97 pour tenir compte de ces modifications;

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