Règlement (CELEX 31999R2483) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2483)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2483)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2483)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2483)EUR-Lex →

Un volume de 2704147 pièces est déduit de la limite quantitative fixée pour les importations de produits de la catégorie 4 pour l'année 1999 dans l'annexe III de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 20 novembre 1998(3).

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