Règlement (CELEX 31999R2483) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2483)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2483)
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 31999R2483)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31999R2483)EUR-Lex →

(5) considérant qu'une deuxième déduction doit être opérée sur la limite quantitative applicable à l'année contingentaire 2000;

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