Règlement (CELEX 31999R2502) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2502)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2502)
Versionacte d'origine du 26/11/1999 (CELEX 31999R2502)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31999R2502)EUR-Lex →

(1) le règlement (CEE) n° 2166/83 de la Commission du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans la zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)(3), définit la procédure de communication des mouvements des navires de pêche communautaires opérant dans la zone en question;

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