Règlement (CELEX 31999R2562) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31999R2562)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2562)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2562)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31999R2562)EUR-Lex →

Les autorisations provisoires des additifs inscrits à l'annexe II du présent règlement sont remplacées par des autorisations provisoires accordées au responsable de la mise en circulation indiqué dans la deuxième colonne de ladite annexe.

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