(3) l'article 9 I de la directive 70/524/CEE prévoit, notamment, le remplacement des autorisations provisoires des additifs inscrits à l'annexe II avant le 1er avril 1998 appartenant au groupe des antibiotiques et transférés à l'annexe B, chapitre III, par des autorisations provisoires liées au responsable de la mise en circulation;
Règlement (CELEX 31999R2562) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31999R2562)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2562)
Versionacte d'origine du 03/12/1999 (CELEX 31999R2562)
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