Règlement (CELEX 31999R2562) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2562)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2562)
Versionacte d'origine du 03/12/1999 (CELEX 31999R2562)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 31999R2562)EUR-Lex →

(6) les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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