Règlement (CELEX 31999R2587) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31999R2587)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2587)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2587)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31999R2587)EUR-Lex →

Pour le calcul des coûts visés à l'article 1er, il doit être tenu compte de toutes les dépenses découlant directement de l'exécution des projets d'investissement, quel que soit le moment auquel ces dépenses s'effectuent.

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