Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) dans le cadre du règlement (CE) n° 2009/1999 de la Commission du 20 septembre 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 1587/1999(3), des contrats ont été conclus pour la vente de grandes quantités de viande bovine d'intervention à partir des entrepôts d'intervention allemands. En raison de problèmes administratifs et pratiques importants et imprévus concernant les opérations de prise en charge, entraînés notamment par des livraisons d'aide alimentaire à la Russie, l'organisme d'intervention allemand n'est pas en mesure de fournir à temps toutes les viandes pour lesquelles des contrats ont été conclus avec les adjudicataires dans le cadre du règlement (CE) n° 2009/1999. Afin de préserver les opérateurs de toute conséquence négative de cette situation, qui était hors de leur pouvoir, il convient de prolonger le délai de prise en charge et la période de validité des certificats fixés à l'article 5 de ce règlement;
(2) les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le règlement (CE) n° 2009/1999 est modifié comme suit:
1) À l'article 5, paragraphe 1, le délai de "deux mois" est remplacé par un délai de "trois mois".
2) À l'article 5, paragraphe 2, le délai de "soixante jours" est remplacé par un délai de "quatre-vingt dix jours".
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 20 septembre 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.