Règlement (CELEX 31999R2762) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2762)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2762)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2762)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2762)EUR-Lex →

Les niveaux maximaux annuels d'effort de pêche pour la pêcherie "engins traînants" et la pêcherie "engins dormants", dirigée sur les espèces démersales, pour le Royaume d'Espagne visés à l'annexe du règlement (CE) n° 2027/95 sont adaptés, comme indiqué à l'annexe.

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