Règlement (CELEX 31999R2795) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/12/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999R2795-20000120 du 20/01/2000, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2795)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2795)
VersionVersion d'origine (CELEX 01999R2795-20000120)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2795)EUR-Lex →

La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

▼C1

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