Version d'origine : acte du 29/12/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999R2795-20000120 du 20/01/2000, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31999R2795)EUR-Lex →
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Désignation des marchandises
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Classement Code NC
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Motivation
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Revêtements, en coton, destinés à être fixés de manière définitive sur le siège ou sur le dossier de sièges rembourrés
Ces revêtements sont utilisés conjointement avec d'autres parties de sièges à assembler. Après l'assemblage des sièges, les revêtements ne peuvent pas être retirés sans démonter les sièges
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9401 90 80
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9401, 9401 90 et 9401 90 80
Ces revêtements sont à considérer comme étant des parties de sièges du code NC 9401
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1
) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(
2
) JO L 321 du 14.12.1999, p. 3.
(
3
) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(
4
) JO L 119 du 7.5.1999, p. 1.
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