Décision 2000/1/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/1/CE
RattachementDécision 2000/1/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0001)
Référencearticle 1 de la décision 2000/1/CEEUR-Lex →

Le protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure, sous réserve de sa conclusion, sera signé au nom de la Communauté.

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