(1) la Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure;
Décision 2000/1/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/1/CE
RattachementDécision 2000/1/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 32000D0001)
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