Décision 2000/35/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/35/CE
RattachementDécision 2000/35/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1999 (CELEX 32000D0035)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/35/CEEUR-Lex →

(3) la participation financière de la Communauté peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles;

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