(4) les dépenses que l'Italie a supportées au cours des années 1995 et 1996, qui ont été prises en compte dans cette décision, se rapportent directement aux inspections phytosanitaires et à l'échantillonnage et aux analyses des pommes de terre;
Décision 2000/35/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/35/CE
RattachementDécision 2000/35/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1999 (CELEX 32000D0035)
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