Version consolidée au 06/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02000D0057-20170306, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/1999).
TexteDécision 2000/57/CE
RattachementDécision 2000/57/CE
VersionConsolidée au 06/03/2017 (CELEX 02000D0057-20170306)
Référencearticle 2 de la décision 2000/57/CEEUR-Lex →
1. Les procédures d'échange d'informations indiquant un événement sont décrites à l'annexe II, section 1 (niveau 1: échange d'informations).
2. Les procédures à suivre lorsqu'un événement est susceptible de constituer un danger pour la santé publique, ou lorsqu'un événement constitue effectivement une menace pour la santé publique, sont décrites à l'annexe II, section 2 (niveau 2: menace potentielle) et section 3 (niveau 3: menace confirmée).
3. Les procédures à suivre pour les informations à communiquer au grand public et aux professions concernées sont décrites à l'annexe II, section 4.
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