Décision 2000/57/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02000D0057-20170306, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/1999).

TexteDécision 2000/57/CE
RattachementDécision 2000/57/CE
VersionConsolidée au 06/03/2017 (CELEX 02000D0057-20170306)
Référencearticle 4 de la décision 2000/57/CEEUR-Lex →

La présente décision prend effet le 1er janvier 2000.

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