1. Foyers de maladies transmissibles s'étendant à plus d'un État membre de la Communauté
2. Concentration dans l'espace ou le temps de cas de maladies d'un type similaire, si des agents pathogènes sont une cause possible du phénomène et s'il existe un risque de propagation entre États membres au sein de la Communauté
3. Concentration dans l'espace ou le temps de cas de maladies d'un type similaire en dehors de la Communauté, si des agents pathogènes sont une cause possible du phénomène et s'il existe un risque de propagation à la Communauté
4. Apparition ou résurgence d'une maladie transmissible ou d'un agent infectieux susceptible de nécessiter une action communautaire coordonnée en temps utile afin de le maîtriser.
5. Manifestation pathologique ou fait créant un risque de maladie aux termes de l’article 1er du règlement sanitaire international (2005), — la maladie en cause étant une maladie transmissible relevant de l’annexe de la décision no 2119/98/CE —, et mesures connexes, qui doivent être notifiés à l’Organisation mondiale de la santé en application de l’article 6 dudit règlement.