Décision 2000/57/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02000D0057-20170306, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/1999).

TexteDécision 2000/57/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 2000/57/CE
VersionConsolidée au 06/03/2017 (CELEX 02000D0057-20170306)
RéférenceAnnexe III de la décision 2000/57/CEEUR-Lex →

Liste indicative des données à caractère personnel requises aux fins de la recherche des contacts

1. INFORMATIONS PERSONNELLES

— Nom et prénoms

— Nationalité, date de naissance, sexe

— Type et numéro de document d’identité, et autorité de délivrance

— Domicile actuel (nom de la rue et numéro, ville, pays, code postal)

— Numéros de téléphone (portable, privé, professionnel)

— Adresse électronique (privée, professionnelle)

2. INFORMATIONS RELATIVES AU VOYAGE

— Données sur le moyen de transport (par exemple, numéro et date du vol, nom du bateau, plaque d’immatriculation)

— Numéro(s) de siège

— Numéro(s) de cabine

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTACTS

— Noms des personnes visitées/lieux de séjour

— Dates du séjour, adresses des lieux de séjour (nom de la rue et numéro, ville, pays, code postal)

— Numéros de téléphone (portable, privé, professionnel)

— Adresse électronique (privée, professionnelle)

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES ACCOMPAGNANT LE VOYAGEUR

— Nom et prénoms

— Nationalité

— Informations personnelles mentionnées au point 1, tirets 3 à 6

5. COORDONNÉES EN CAS D’URGENCE

— Nom de la personne à contacter

— Domicile (nom de la rue et numéro, ville, pays, code postal)

— Numéros de téléphone (portable, privé, professionnel)

— Adresse électronique (privée, professionnelle)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000D0057-20170306. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).