(5) Le développement de nouvelles technologies utiles doit faire l'objet d'un suivi régulier et doit être pris en compte en vue d'améliorer le système d'exploitation Euphin-HSSCD.
Décision 2000/57/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2000/57/CE
RattachementDécision 2000/57/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0057)
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