Décision 2000/57/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2000/57/CE
RattachementDécision 2000/57/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0057)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/57/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 7 de la décision n° 2119/98/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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