Les mesures d'aides d'État que l'Italie a l'intention d'accorder à l'entreprise sidérurgique "Acciaierie di Bolzano SpA" en vue de financer des investissements destinés à la protection de l'environnement, pour un montant maximal brut de 11,145 milliards de lires italiennes, sont compatibles avec le marché commun du charbon et de l'acier.
Décision 2000/66/CECA · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/66/CECA
RattachementDécision 2000/66/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0066)
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