Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/10/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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Les mesures d'aides d'État que l'Italie a l'intention d'accorder à l'entreprise sidérurgique "Acciaierie di Bolzano SpA" en vue de financer des investissements destinés à la protection de l'environnement, pour un montant maximal brut de 11,145 milliards de lires italiennes, sont compatibles avec le marché commun du charbon et de l'acier.
Les mesures d'aides d'État que l'Italie a l'intention d'accorder à l'entreprise sidérurgique "Acciaierie di Bolzano SpA" en vue de financer des investissements dans le secteur de la recherche et du développement, pour un montant maximal brut de 794 millions de lires italiennes, sont compatibles avec le marché commun du charbon et de l'acier.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, l'Italie informe la Commission du montant des aides consenties à l'entreprise sidérurgique "Acciaierie di Bolzano SpA", afin de lui permettre de s'assurer que les montants visés aux articles 1er et 2 n'ont pas été dépassés.
La République italienne est destinataire de la présente décision.