Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, l'Italie informe la Commission du montant des aides consenties à l'entreprise sidérurgique "Acciaierie di Bolzano SpA", afin de lui permettre de s'assurer que les montants visés aux articles 1er et 2 n'ont pas été dépassés.
Décision 2000/66/CECA · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/66/CECA
RattachementDécision 2000/66/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0066)
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