Les mesures d'aides d'État que l'Italie a l'intention d'accorder à l'entreprise sidérurgique "Acciaierie di Bolzano SpA" en vue de financer des investissements dans le secteur de la recherche et du développement, pour un montant maximal brut de 794 millions de lires italiennes, sont compatibles avec le marché commun du charbon et de l'acier.
Décision 2000/66/CECA · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/66/CECA
RattachementDécision 2000/66/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0066)
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