Décision 2000/67/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/67/CE
RattachementDécision 2000/67/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1999 (CELEX 32000D0067)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/67/CEEUR-Lex →

(4) les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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