Décision 2000/71/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/71/CE
RattachementDécision 2000/71/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1999 (CELEX 32000D0071)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2000/71/CEEUR-Lex →

(10) le programme a été conçu pour être mis en oeuvre dans des zones à risque épidémiologique particulier;

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