Décision 2000/71/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/71/CE
RattachementDécision 2000/71/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1999 (CELEX 32000D0071)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2000/71/CEEUR-Lex →

(13) l'aide financière sera fournie jusqu'à concurrence de 300000 euros;

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