Version d'origine : acte du 17/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/77/CE
RattachementDécision 2000/77/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0077)
Référencearticle 1 de la décision 2000/77/CEEUR-Lex →
1. La Communauté achètera dans les plus brefs délais les souches d'antigènes antiaphteux suivantes:
- A Iran 96: 1000000 de doses,
- A Iran 99: 1000000 de doses,
- A Malaysia 97: 500000 doses,
- SAT1: 500000 doses,
- SAT2 (Afrique australe): 500000 doses,
- SAT2 (Afrique orientale): 500000 doses,
- SAT3: 500000 doses.
2. La Communauté prend des arrangements en vue de la formulation, de la production, de l'embouteillage et de la distribution de vaccins antiaphteux produits à partir des antigènes mentionnés au paragraphe 1.
3. Le coût maximal des mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est de 2,5 millions d'euros.
4. L'action mentionnée au paragraphe 3 est organisée par la Commission avant le 31 décembre 1999.
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