Décision 2000/77/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/77/CE
RattachementDécision 2000/77/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 32000D0077)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/77/CEEUR-Lex →

(2) considérant que, en application de la décision 93/590/CE de la Commission du 5 novembre 1993 pour l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux(5), modifiée en dernier lieu par la décision 95/471/CE(6), des mesures ont été prises en vue d'acheter des antigènes antiaphteux A5, A22 et O1;

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