Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde une aide financière à la France pour l'exécution des fonctions et tâches visées à l'annexe V, chapitre 2, de la directive 96/23/CE par le Laboratoire des médicaments vétérinaires, Fougères, France, en vue de la détection des résidus de certaines substances.
2. L'aide financière de la Communauté se monte à un maximum de 375000 euros pour la période du 1er août 1999 au 30 juin 2000.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.