(1) il y a lieu d'accorder une aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence désignés par la Communauté pour l'exécution des fonctions et des tâches prévues par la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits(3);
Décision 2000/95/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/95/CE
RattachementDécision 2000/95/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1999 (CELEX 32000D0095)
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