(5) pour certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire, une aide de la Communauté a été octroyée par les décisions 1999/587/CE(4) et 1999/760/CE(5); toutefois, ces décisions n'autorisent pas le versement anticipé de cette aide; c'est pourquoi ces décisions doivent être modifiées;
Décision 2000/95/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/95/CE
RattachementDécision 2000/95/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1999 (CELEX 32000D0095)
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