Décision 2000/99/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/99/CECA
RattachementDécision 2000/99/CECA
Versionacte d'origine du 24/01/2000 (CELEX 32000D0099)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/99/CECAEUR-Lex →

(1) le barème des indemnités de mission vient d'être adapté par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 620/1999(1);

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