Article 1
À l'article 2 de la décision 76/228/CECA, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. L'indemnité journalière s'élève à:
- 184,40 euros par journée de réunion,
- 143,95 euros par journée de voyage."
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/99/CECA: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000 modifiant la décision 76/228/CECA relative à l'octroi des indemnités journalières et du remboursement des frais de voyage aux membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/01/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2000/99/CECA
Adopté le24 janvier 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32000D0099
Considérants (3)
(1)
(1) le barème des indemnités de mission vient d'être adapté par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 620/1999(1);
(2)
(2) il y a lieu d'adapter dans la même proportion les taux des indemnités accordées aux membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour tenir compte de l'augmentation des dépenses encourues par les membres de ce Comité au titre des frais de voyage et de séjour;
(3)
(3) il convient, par conséquent, de modifier la décision 76/228/CECA(2), DÉCIDE:
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.