Décision 2000/99/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/99/CECA
RattachementDécision 2000/99/CECA
Versionacte d'origine du 24/01/2000 (CELEX 32000D0099)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/99/CECAEUR-Lex →

(2) il y a lieu d'adapter dans la même proportion les taux des indemnités accordées aux membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour tenir compte de l'augmentation des dépenses encourues par les membres de ce Comité au titre des frais de voyage et de séjour;

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