Décision 2000/112/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/08/2001 (consolidation EUR-Lex 02000D0112-20010830, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/112/CE
RattachementDécision 2000/112/CE
VersionConsolidée au 30/08/2001 (CELEX 02000D0112-20010830)
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