Décision 2000/112/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/112/CE
RattachementDécision 2000/112/CE
Versionacte d'origine du 14/01/2000 (CELEX 32000D0112)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/112/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 7 de la décision 91/666/CEE, la Commission arrête les modalités d'application de ladite décision, en particulier la répartition des réserves d'antigènes entre les banques d'antigènes.

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