Décision 2000/112/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/112/CE
RattachementDécision 2000/112/CE
Versionacte d'origine du 14/01/2000 (CELEX 32000D0112)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/112/CEEUR-Lex →

(2) L'article 3 de la décision 93/590/CE de la Commission du 5 novembre 1993 pour l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux(3), modifiée par la décision 95/471/CE(4), prévoit le stockage des antigènes en trois sites spécifiés.

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