Décision 2000/112/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/112/CE
RattachementDécision 2000/112/CE
Versionacte d'origine du 14/01/2000 (CELEX 32000D0112)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/112/CEEUR-Lex →

(6) Les dispositions de l'article 3 de la décision 93/590/CE et de l'article 5 de la décision 97/348/CE ne sont plus adaptées à la nouvelle situation et devraient être abrogées.

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