Décision 2000/113/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/113/CE
RattachementDécision 2000/113/CE
Versionacte d'origine du 14/01/2000 (CELEX 32000D0113)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/113/CEEUR-Lex →

(1) Les critères à appliquer mutatis mutandis lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la peste porcine classique ont été fixés par la décision 91/42/CEE de la Commission(3).

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